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DAM

Active
Siren333 869 360SARL38260 GILLONNAYCréée le 22 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 869 360. Son siège social est situé Baronnieres, 38260 Gillonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020B.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
333 869 360
SIRET (siège)
333 869 360 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60333869360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 869 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
020B
Date de création
22 octobre 1985
Siège social
BARONNIERES, 38260, GILLONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 GILLONNAYSiègeFermé

    333 869 360 00011 · ouvert le 22 octobre 1985 · NAF 020B

Documents juridiques de DAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1985

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 333 869 360. Le SIRET de son siège social est 333 869 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60333869360.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé Baronnieres, 38260 Gillonnay.

DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.

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