CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
453 k€
Effectif
Non publié

DAM est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 920 806. Son siège social est situé rue de Rounel Montlaur, 12400 Montlaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BRUSQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
914 920 806
SIRET (siège)
914 920 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87914920806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 920 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
453 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2022
Siège social
RUE DE ROUNEL MONTLAUR, 12400, MONTLAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits, le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt. Généraleme

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

MB

MARIE BRUSQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

DB

DANIEL BRUSQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

AB

ALEXANDRE BRUSQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 MONTLAURSiègeActif

    914 920 806 00017 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2022

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 914 920 806. Le SIRET de son siège social est 914 920 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914920806.

Qui dirige DAM ?

DAM est dirigée par DANIEL BRUSQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé rue de Rounel Montlaur, 12400 Montlaur.

DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.