DAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 043 407. Elle est domiciliée 6 RUE André Boubes, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre-Jean MOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAM
INSEE- Dénomination
- DAM
- SIREN
- 934 043 407
- SIRET (siège)
- 934 043 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53934043407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 043 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 6 RUE André Boubes, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAM
La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de DAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
J-Media
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de DAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeActif
934 043 407 00014 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAM
INPIComptes annuels de DAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-12-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur DAM
Quel est le numéro SIREN de DAM ?
Le numéro SIREN de DAM est 934 043 407. Le SIRET de son siège social est 934 043 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53934043407.
Qui dirige DAM ?
DAM est dirigée par Pierre-Jean MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAM ?
Le siège social de DAM est situé 6 RUE André Boubes, 31270 Cugnaux.
DAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.
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