DAM'S SARL
ActiveDAM'S SARL est une SARL immatriculée le 30 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 897 709. Elle est domiciliée Ld Pillebois, 01340 Malafretaz. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de DAM'S SARL
INSEE- Dénomination
- DAM'S SARL
- SIREN
- 391 897 709
- SIRET (siège)
- 391 897 709 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80391897709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 897 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 30 juillet 1993
- Siège social
- LD PILLEBOIS, 01340, MALAFRETAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DAM'S SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAM'S SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAM'S SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01340 MALAFRETAZSiègeFermé
391 897 709 00013 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de DAM'S SARL
INPIConformité de DAM'S SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM'S SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAM'S SARL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024006191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAM'S SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAM'S SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1993
Questions fréquentes sur DAM'S SARL
Quel est le numéro SIREN de DAM'S SARL ?
Le numéro SIREN de DAM'S SARL est 391 897 709. Le SIRET de son siège social est 391 897 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391897709.
Où se situe le siège social de DAM'S SARL ?
Le siège social de DAM'S SARL est situé Ld Pillebois, 01340 Malafretaz.
DAM'S SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAM'S SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAM'S SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM'S SARL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LA BUCHERIE01340 Malafretaz
- ALAIN-GUY01000 Bourg-en-Bresse
- BERTHET RENE01090 Genouilleux
- BOUMAILA RAFIK01000 Bourg-en-Bresse
- BOURGES MARTINE01000 Bourg-en-Bresse
- DUCROT MARYSE01100 Geovreisset
- ESPACE LOISIRS CENORD01000 Bourg-en-Bresse
- FIRST ROCK CAFE01000 Bourg-en-Bresse
- GAMI01000 Bourg-en-Bresse
- GAUTHIER YVETTE01110 Plateau d'Hauteville
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
