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DAM'SY

Active
Siren820 812 295SCI63116 BEAUREGARD L'EVEQUECréée le 08 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 812 295, DAM'SY est une SCI créée le 8 juin 2016. Elle est domiciliée Domaine de Margnat, 63116 Beauregard l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MAISY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAM'SY

Dénomination
DAM'SY
SIREN
820 812 295
SIRET (siège)
820 812 295 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38820812295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 812 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2016
Siège social
DOMAINE DE MARGNAT, 63116, BEAUREGARD L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM'SY

Acquisition ou construction en vue de l'administration et la gestion par voie de location, de mise à disposition des associés, ou autrement de tous immeubles batis ou non-batis et biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire.

Finances de DAM'SY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM'SY

FM

FREDERIC MAISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

M

MATUGO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DAM'SY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63116 BEAUREGARD L'EVEQUESiègeActif

    820 812 295 00021 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAM'SY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DAM'SY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM'SY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM'SY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM'SY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM'SY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM'SY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM'SY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAISY Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-08 · Début d'activité : 2016-04-13

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur DAM'SY

Quel est le numéro SIREN de DAM'SY ?

Le numéro SIREN de DAM'SY est 820 812 295. Le SIRET de son siège social est 820 812 295 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820812295.

Qui dirige DAM'SY ?

DAM'SY est dirigée par FREDERIC MAISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM'SY ?

Le siège social de DAM'SY est situé Domaine de Margnat, 63116 Beauregard l'Eveque.

DAM'SY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM'SY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM'SY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM'SY.

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