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DAMA

Active
Siren831 371 398SCI30320 MARGUERITTESCréée le 08 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2017, identifiée par le SIREN 831 371 398. Son siège social est situé La Ponche le Moulin de la Ponche, 30320 Marguerittes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL SAHUQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
831 371 398
SIRET (siège)
831 371 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57831371398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 371 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2017
Siège social
LA PONCHE LE MOULIN DE LA PONCHE, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

Acquisition, construction, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers.

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

DS

DANIEL SAHUQUET

Autre

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

NS

NATHALIE SAHUQUET

Autre

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    831 371 398 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2017

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 831 371 398. Le SIRET de son siège social est 831 371 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57831371398.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par DANIEL SAHUQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé La Ponche le Moulin de la Ponche, 30320 Marguerittes.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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