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DAMABAT

Active
Siren441 916 863SARL77190 DAMMARIE LES LYSCréée le 10 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMABAT est une SARL immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 441 916 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 av Anatole France, 77190 Dammarie les Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B. Elle est dirigée par HENRI JACQUIER, gérant.

Fiche d'identité de DAMABAT

Dénomination
DAMABAT
SIREN
441 916 863
SIRET (siège)
441 916 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94441916863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 916 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
198 AV ANATOLE FRANCE, 77190, DAMMARIE LES LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMABAT

HJ

HENRI JACQUIER

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de DAMABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE LES LYSSiègeFermé

    441 916 863 00018 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de DAMABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BELMILOUD Hamid

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur DAMABAT

Quel est le numéro SIREN de DAMABAT ?

Le numéro SIREN de DAMABAT est 441 916 863. Le SIRET de son siège social est 441 916 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441916863.

Qui dirige DAMABAT ?

DAMABAT est dirigée par HENRI JACQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de DAMABAT ?

Le siège social de DAMABAT est situé 198 av Anatole France, 77190 Dammarie les Lys.

DAMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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