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DAMABEAL

Active
Siren512 436 981Société civile05300 LE POETCréée le 14 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DAMABEAL est une société civile immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 436 981. Elle est domiciliée LA CLOUISSA Rourebeau, 05300 Le Poet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL POINCELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMABEAL

Dénomination
DAMABEAL
SIREN
512 436 981
SIRET (siège)
512 436 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53512436981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 436 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2009
Siège social
LA CLOUISSA Rourebeau, 05300, LE POET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMABEAL

Propriété, jouissance et administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole.

Finances de DAMABEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMABEAL

DP

DANIEL POINCELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Établissements de DAMABEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 LE POETSiègeActif

    512 436 981 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMABEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DAMABEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMABEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMABEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMABEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMABEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMABEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMABEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur DAMABEAL

Quel est le numéro SIREN de DAMABEAL ?

Le numéro SIREN de DAMABEAL est 512 436 981. Le SIRET de son siège social est 512 436 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53512436981.

Qui dirige DAMABEAL ?

DAMABEAL est dirigée par DANIEL POINCELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DAMABEAL ?

Le siège social de DAMABEAL est situé LA CLOUISSA Rourebeau, 05300 Le Poet.

DAMABEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMABEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMABEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMABEAL.

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