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LA PROVENCALE

Active
Siren483 853 123SCI05300 LE POETCréée le 22 août 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PROVENCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2005, identifiée par le SIREN 483 853 123. Son siège social est situé 15 rue Grange Neuf, 05300 Le Poet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PROVENCALE

Dénomination
LA PROVENCALE
SIREN
483 853 123
SIRET (siège)
483 853 123 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68483853123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 853 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2005
Siège social
15 RUE GRANGE NEUF, 05300, LE POET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PROVENCALE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCALE

CB

CHRISTOPHE BAUDOUIN

Autre

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

JB

JEAN-MICHEL BAUDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

MC

MARIE-REINE CREUSOT

Autre

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

Établissements de LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 LE POETSiègeActif

    483 853 123 00014 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2022.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Par jugement, le tribunal judiciaire de Gap a prononcé la clôture anticipée du plan de redressement judiciaire après constat de ce que les engagements énoncés dans le plan de redressement ont été tenus et que le passif admis dans le plan de redressement est intégralement soldé. La SCP LOUIS & LAGEAT sies : Immeuble le Président - 90 boulevard Pompidou - 05000 Gap, ayant été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 09/23

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG 09/00023

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap, les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 02 octobre 2009, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-10-14 · Par jugement, le tribunal judiciaire de Gap a prononcé la clôture anticipée du plan de redressement judiciaire après constat de ce que les engagements énoncés dans le plan de redressement ont été tenus et que le passif admis dans le plan de redressement est intégralement soldé. La SCP LOUIS & LAGEAT sies : Immeuble le Président - 90 boulevard Pompidou - 05000 Gap, ayant été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 09/23

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-24 · Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG 09/00023

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap, les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 02 octobre 2009, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 483 853 123. Le SIRET de son siège social est 483 853 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483853123.

Qui dirige LA PROVENCALE ?

LA PROVENCALE est dirigée par JEAN-MICHEL BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?

Le siège social de LA PROVENCALE est situé 15 rue Grange Neuf, 05300 Le Poet.

LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PROVENCALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2022.

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