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DAMACE

Active
Siren842 170 060SCI05000 GapCréée le 07 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMACE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 170 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE du Plan, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE VINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMACE

Dénomination
DAMACE
SIREN
842 170 060
SIRET (siège)
842 170 060 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80842170060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 170 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2018
Siège social
11 B RUE du Plan, 05000, Gap
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMACE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DAMACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMACE

MD

MARC DAVIN

Autre

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

CV

CELINE VINEZ

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de DAMACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    842 170 060 00029 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820B

  • 05190 RemollonFermé

    842 170 060 00011 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DAMACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-19

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2018

Questions fréquentes sur DAMACE

Quel est le numéro SIREN de DAMACE ?

Le numéro SIREN de DAMACE est 842 170 060. Le SIRET de son siège social est 842 170 060 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80842170060.

Qui dirige DAMACE ?

DAMACE est dirigée par CELINE VINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMACE ?

Le siège social de DAMACE est situé 11 B RUE du Plan, 05000 Gap.

DAMACE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMACE.

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