DAMAFA 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMAFA 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 975 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 3556 Rte de Trevoux, 01310 Montracol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FINANCIERE DAM'S exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMAFA 2
INSEE- Dénomination
- DAMAFA 2
- SIREN
- 503 975 898
- SIRET (siège)
- 503 975 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503975898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 975 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 3556 RTE DE TREVOUX, 01310, MONTRACOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAFA 2
l'acquisition de tous biens immobiliers et notamment de tous terrains, en vue de leur gestion et de leur mise en valeur
Finances de DAMAFA 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAFA 2
INSEEBODACCFINANCIERE DAM'S
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAMAFA 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 MONTRACOLSiègeActif
503 975 898 00019 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMAFA 2
INPIComptes annuels de DAMAFA 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAFA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAFA 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAFA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMAFA 2. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAFA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAFA 2
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Société civile FINANCIERE DAM'S n'est plus gérant. Société civile FINANCIERE DAM'S devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DAM'S (SC)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-17
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur DAMAFA 2
Quel est le numéro SIREN de DAMAFA 2 ?
Le numéro SIREN de DAMAFA 2 est 503 975 898. Le SIRET de son siège social est 503 975 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503975898.
Qui dirige DAMAFA 2 ?
DAMAFA 2 est dirigée par FINANCIERE DAM'S, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMAFA 2 ?
Le siège social de DAMAFA 2 est situé 3556 Rte de Trevoux, 01310 Montracol.
DAMAFA 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAFA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAFA 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAFA 2.
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