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SCI CEVAS

Active
Siren497 679 837SCI01310 MONTRACOLCréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEVAS est une SCI immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 679 837. Elle est domiciliée 270 Rte de Montcet, 01310 Montracol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE BERTILLOT PITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEVAS

Dénomination
SCI CEVAS
SIREN
497 679 837
SIRET (siège)
497 679 837 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03497679837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 679 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
270 RTE DE MONTCET, 01310, MONTRACOL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CEVAS

Acquisition gestion exploitation de bail location de tous biens immobiliers

Finances de SCI CEVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEVAS

EB

EVELYNE BERTILLOT PITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

CB

CLAUDE BORDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

AC

ANNE-SOPHIE CARRIER

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

VC

VANESSA CARRIER

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CEVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 MONTRACOLSiègeActif

    497 679 837 00011 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CEVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CEVAS ?

Le numéro SIREN de SCI CEVAS est 497 679 837. Le SIRET de son siège social est 497 679 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03497679837.

Qui dirige SCI CEVAS ?

SCI CEVAS est dirigée par EVELYNE BERTILLOT PITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEVAS ?

Le siège social de SCI CEVAS est situé 270 Rte de Montcet, 01310 Montracol.

SCI CEVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVAS.

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