CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAMAFA est une SCI immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 944 297. Elle est domiciliée 3556 Rte de Trevoux, 01310 Montracol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FINANCIERE DAM'S en qualité de liquidateur. La radiation de DAMAFA date du 2 mai 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DAMAFA

Dénomination
DAMAFA
SIREN
498 944 297
SIRET (siège)
498 944 297 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04498944297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 944 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2007
Date de radiation
02 mai 2024
Siège social
3556 RTE DE TREVOUX, 01310, MONTRACOL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DAMAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAFA

DC

DAMIEN CHIGNARD

Associé indéfiniment responsable

MC

MATHILDE CHIGNARD

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MARC CHIGNARD

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE DAM'S

Liquidateur

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMAFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01310 MONTRACOLSiègeFermé

    498 944 297 00015 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMAFA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAMAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : FINANCIERE DAM'S

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : FINANCIERE DAM'S (SC)

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mai 2024

Questions fréquentes sur DAMAFA

Quel est le numéro SIREN de DAMAFA ?

Le numéro SIREN de DAMAFA est 498 944 297. Le SIRET de son siège social est 498 944 297 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498944297.

Qui dirige DAMAFA ?

DAMAFA est dirigée par FINANCIERE DAM'S, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMAFA ?

Le siège social de DAMAFA est situé 3556 Rte de Trevoux, 01310 Montracol.

DAMAFA est-elle toujours en activité ?

Non, DAMAFA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2024.

DAMAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAFA.