DAMAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 549 872, DAMAI est une société civile créée le 16 juin 1982. Son siège social est situé 178 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE CRETIN MAITENAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAMAI
INSEE- Dénomination
- DAMAI
- SIREN
- 324 549 872
- SIRET (siège)
- 324 549 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03324549872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 549 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 1982
- Siège social
- 178 GR JEAN JAURES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAI
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION ET TOUS IMMEUBLES ET, NOTAMMENT, L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT DE 4 PIECES SIS A ST MARCELLIN (38) COURS VALLIER ET ROUTE NATIONALE No 92.
Finances de DAMAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAI
INSEEÉtablissements de DAMAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
324 549 872 00012 · ouvert le 16 juin 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAMAI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAMAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1982
Questions fréquentes sur DAMAI
Quel est le numéro SIREN de DAMAI ?
Le numéro SIREN de DAMAI est 324 549 872. Le SIRET de son siège social est 324 549 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03324549872.
Qui dirige DAMAI ?
DAMAI est dirigée par BERNADETTE CRETIN MAITENAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMAI ?
Le siège social de DAMAI est situé 178 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage.
DAMAI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAI.
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