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DAMAPIAN

Active
Siren539 294 496Société civile76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 08 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
273 k€
Effectif
Non publié

DAMAPIAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2012, identifiée par le SIREN 539 294 496. Elle est domiciliée 104 rue Pierre Semard, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DUFILS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMAPIAN

Dénomination
DAMAPIAN
SIREN
539 294 496
SIRET (siège)
539 294 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33539294496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 294 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
273 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2012
Siège social
104 RUE PIERRE SEMARD, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAPIAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAMAPIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAPIAN

AD

ANGELIQUE DUFILS

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DUFILS

Associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DUFILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

MP

MARIE-CLAIRE PODEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DAMAPIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    539 294 496 00010 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMAPIAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DAMAPIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAPIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAPIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAPIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMAPIAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAPIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAPIAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFILS Daniel, Claude, Roland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFILS Marie-Claire, Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2012

Questions fréquentes sur DAMAPIAN

Quel est le numéro SIREN de DAMAPIAN ?

Le numéro SIREN de DAMAPIAN est 539 294 496. Le SIRET de son siège social est 539 294 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33539294496.

Qui dirige DAMAPIAN ?

DAMAPIAN est dirigée par DANIEL DUFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMAPIAN ?

Le siège social de DAMAPIAN est situé 104 rue Pierre Semard, 76140 Le Petit-Quevilly.

DAMAPIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAPIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAPIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAPIAN.

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