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LA SOURCE

Active
Siren449 103 860659976140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 27 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

LA SOURCE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 103 860. Son siège social est situé 25 B rue Eugene Davey, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
449 103 860
SIRET (siège)
449 103 860 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22449103860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 103 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
227 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2003
Siège social
25 B RUE EUGENE DAVEY, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

MF

MARTINE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2014

AF

ALBAN FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

NF

NOEMIE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

AF

ALOIS FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    449 103 860 00028 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    449 103 860 00010 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Martine, Denise, Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 449 103 860. Le SIRET de son siège social est 449 103 860 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449103860.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par MARTINE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé 25 B rue Eugene Davey, 76140 Le Petit-Quevilly.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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