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DAMAS

Active
Siren840 811 822SCI37000 TOURSCréée le 03 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DAMAS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 811 822. Son siège social est situé 44 rue du Sergent Leclerc, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de DAMAS

Dénomination
DAMAS
SIREN
840 811 822
SIRET (siège)
840 811 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45840811822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 811 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2018
Siège social
44 RUE DU SERGENT LECLERC, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAS

Exploitation par bail, location ou toute autre forme de biens immobiliers

Finances de DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS

G

GKTC ENTREPRISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans

O

OUTLET DSP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans

RD

REMI DELMAS

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans

LL

LUDOVIC LE TOUT

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de DAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    840 811 822 00013 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de DAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-03 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2018

Questions fréquentes sur DAMAS

Quel est le numéro SIREN de DAMAS ?

Le numéro SIREN de DAMAS est 840 811 822. Le SIRET de son siège social est 840 811 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45840811822.

Qui dirige DAMAS ?

DAMAS est dirigée par REMI DELMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMAS ?

Le siège social de DAMAS est situé 44 rue du Sergent Leclerc, 37000 Tours.

DAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAS.

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