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DAMAS LAETITIA

Active
Siren479 569 964Entrepreneur individuel76350 OISSELCréée le 11 juin 2007
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMAS LAETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 479 569 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Dehais, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de DAMAS LAETITIA

Dénomination
DAMAS LAETITIA
SIREN
479 569 964
SIRET (siège)
479 569 964 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84479569964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 569 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
11 juin 2007
Siège social
100 RUE DEHAIS, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAS LAETITIA

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DAMAS LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS LAETITIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMAS LAETITIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeFermé

    479 569 964 00014 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 158C

Documents juridiques de DAMAS LAETITIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMAS LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS LAETITIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAS LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAMAS LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS LAETITIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur DAMAS LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de DAMAS LAETITIA ?

Le numéro SIREN de DAMAS LAETITIA est 479 569 964. Le SIRET de son siège social est 479 569 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479569964.

Où se situe le siège social de DAMAS LAETITIA ?

Le siège social de DAMAS LAETITIA est situé 100 rue Dehais, 76350 Oissel.

DAMAS LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMAS LAETITIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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