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DAMASE JEAN

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Siren407 728 641Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMASE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 407 728 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de Versailles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAMASE JEAN

Dénomination
DAMASE JEAN
SIREN
407 728 641
SIRET (siège)
407 728 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27407728641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 728 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
35 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMASE JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAMASE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMASE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMASE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    407 728 641 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMASE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMASE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMASE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMASE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMASE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMASE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMASE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DAMASE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DAMASE JEAN ?

Le numéro SIREN de DAMASE JEAN est 407 728 641. Le SIRET de son siège social est 407 728 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407728641.

Où se situe le siège social de DAMASE JEAN ?

Le siège social de DAMASE JEAN est situé 35 av de Versailles, 75016 Paris.

DAMASE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMASE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMASE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMASE JEAN.

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