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DAMASIO NORBERT

Active
Siren422 940 387Entrepreneur individuel82100 CASTELSARRASINCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMASIO NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 422 940 387. Elle est domiciliée Le Pontinaut, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAMASIO NORBERT

Dénomination
DAMASIO NORBERT
SIREN
422 940 387
SIRET (siège)
422 940 387 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63422940387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 940 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LE PONTINAUT, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMASIO NORBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAMASIO NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMASIO NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMASIO NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    422 940 387 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMASIO NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMASIO NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMASIO NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMASIO NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMASIO NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMASIO NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMASIO NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur DAMASIO NORBERT

Quel est le numéro SIREN de DAMASIO NORBERT ?

Le numéro SIREN de DAMASIO NORBERT est 422 940 387. Le SIRET de son siège social est 422 940 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422940387.

Où se situe le siège social de DAMASIO NORBERT ?

Le siège social de DAMASIO NORBERT est situé Le Pontinaut, 82100 Castelsarrasin.

DAMASIO NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMASIO NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMASIO NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMASIO NORBERT.

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