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DAMATISA

Active
Siren808 325 567SCI34550 BESSANCréée le 15 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DAMATISA est une SCI immatriculée le 15 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 325 567. Elle est domiciliée 12 Lot le Caroubier, 34550 Bessan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DONAT SALLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMATISA

Dénomination
DAMATISA
SIREN
808 325 567
SIRET (siège)
808 325 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90808325567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 325 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2014
Siège social
12 LOT LE CAROUBIER, 34550, BESSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMATISA

Acquisition location

Finances de DAMATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMATISA

MD

MATHIEU DONAT SALLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

DD

DANIEL DONAT SALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

ID

ISABELLE DONAT SALLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de DAMATISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeActif

    808 325 567 00010 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMATISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DAMATISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMATISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMATISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2014

Questions fréquentes sur DAMATISA

Quel est le numéro SIREN de DAMATISA ?

Le numéro SIREN de DAMATISA est 808 325 567. Le SIRET de son siège social est 808 325 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90808325567.

Qui dirige DAMATISA ?

DAMATISA est dirigée par DANIEL DONAT SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMATISA ?

Le siège social de DAMATISA est situé 12 Lot le Caroubier, 34550 Bessan.

DAMATISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMATISA.

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