damato sebastien
Active5610A · Restauration traditionnelle
damato sebastien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifié par le SIREN 513 198 754. Elle est domiciliée 2 RUE des Chardonnerets, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. damato sebastien relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de damato sebastien
INSEE- Dénomination
- damato sebastien
- SIREN
- 513 198 754
- SIRET (siège)
- 513 198 754 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52513198754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 198 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 2 RUE des Chardonnerets, 66470, Sainte-Marie-la-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de damato sebastien
Pizzeria traditionnelle (consommation principalement sur place)
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Établissements de damato sebastien
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66470 Sainte-Marie-la-MerSiègeActif
513 198 754 00022 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 5610A
Conformité de damato sebastien
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour damato sebastien. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2016. Clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de damato sebastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de damato sebastien
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-29
- création
Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur damato sebastien
Quel est le numéro SIREN de damato sebastien ?
Le numéro SIREN de damato sebastien est 513 198 754. Le SIRET de son siège social est 513 198 754 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52513198754.
Où se situe le siège social de damato sebastien ?
Le siège social de damato sebastien est situé 2 RUE des Chardonnerets, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
damato sebastien est-elle toujours en activité ?
Oui, damato sebastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
damato sebastien est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. damato sebastien a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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