DAMELIE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 061 827, DAMELIE SCI est une SCI créée le 17 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Lasserre Levillage et Saunière, 09230 Lasserre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE LATRILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMELIE SCI
INSEE- Dénomination
- DAMELIE SCI
- SIREN
- 508 061 827
- SIRET (siège)
- 508 061 827 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR49508061827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 061 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2008
- Siège social
- Lasserre Levillage et Saunière, 09230, Lasserre
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAMELIE SCI
Acquisition et Admimnistration de biens immobiliers
Finances de DAMELIE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMELIE SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2008 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAMELIE SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09230 LasserreSiègeActif
508 061 827 00038 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé
508 061 827 00012 · ouvert le 30 août 2008 · NAF 6820B
- 64600 AngletFermé
508 061 827 00020 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMELIE SCI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAMELIE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMELIE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMELIE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMELIE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMELIE SCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2022F00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMELIE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMELIE SCI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-08-30
- création
Date d'effet : 17 septembre 2008
Questions fréquentes sur DAMELIE SCI
Quel est le numéro SIREN de DAMELIE SCI ?
Le numéro SIREN de DAMELIE SCI est 508 061 827. Le SIRET de son siège social est 508 061 827 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508061827.
Qui dirige DAMELIE SCI ?
DAMELIE SCI est dirigée par JULIE LATRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DAMELIE SCI ?
Le siège social de DAMELIE SCI est situé Lasserre Levillage et Saunière, 09230 Lasserre.
DAMELIE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMELIE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMELIE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMELIE SCI.
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