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DAMEN

Active
Siren904 735 180SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 04 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 735 180, DAMEN est une SCI créée le 4 novembre 2021. Son siège social est situé 115 rue de la Premiere Armee Francaise, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATME ALKAYED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMEN

Dénomination
DAMEN
SIREN
904 735 180
SIRET (siège)
904 735 180 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52904735180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 735 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
115 RUE DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMEN

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DAMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMEN

FA

FATME ALKAYED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

FE

FAWAZ EL DAMEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DAMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    904 735 180 00013 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMEN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur DAMEN

Quel est le numéro SIREN de DAMEN ?

Le numéro SIREN de DAMEN est 904 735 180. Le SIRET de son siège social est 904 735 180 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52904735180.

Qui dirige DAMEN ?

DAMEN est dirigée par FATME ALKAYED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMEN ?

Le siège social de DAMEN est situé 115 rue de la Premiere Armee Francaise, 68790 Morschwiller-le-Bas.

DAMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMEN.

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