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BASS

Active
Siren530 985 118Société civile68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 16 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 985 118, BASS est une société civile créée le 16 mars 2011. Son siège social est situé 5 rue de Champlitte, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARMELO ROLDAN SERRANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASS

Dénomination
BASS
SIREN
530 985 118
SIRET (siège)
530 985 118 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26530985118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 985 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2011
Siège social
5 RUE DE CHAMPLITTE, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASS

Propriété, administration et gestion d'un patrimoine immobilier à l'exclusion de toute location en meublée

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Finances de BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASS

CH

CHRISTINE HOFF

Autre

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

ML

MATTIA LA MALFA

Autre

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

MR

MICHAEL ROLDAN

Autre

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

CR

CARMELO ROLDAN SERRANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    530 985 118 00013 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Conformité de BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur BASS

Quel est le numéro SIREN de BASS ?

Le numéro SIREN de BASS est 530 985 118. Le SIRET de son siège social est 530 985 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530985118.

Qui dirige BASS ?

BASS est dirigée par CARMELO ROLDAN SERRANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASS ?

Le siège social de BASS est situé 5 rue de Champlitte, 68790 Morschwiller-le-Bas.

BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASS.

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