DAMEVIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 579 135, DAMEVIN est une SCI créée le 24 février 2011. Elle est domiciliée 28 Pl Sommeiller, 73500 Modane. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN DAMEVIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMEVIN
INSEE- Dénomination
- DAMEVIN
- SIREN
- 530 579 135
- SIRET (siège)
- 530 579 135 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09530579135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 579 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 28 PL SOMMEILLER, 73500, MODANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMEVIN
Administration, exploitation, gestion d'immeuble.
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Finances de DAMEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMEVIN
INSEEÉtablissements de DAMEVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 MODANESiègeActif
530 579 135 00019 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMEVIN
INPIConformité de DAMEVIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMEVIN.
Ouverte le 16 avril 2013. Plan arrêté le 10 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités ; représentée par son représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités, représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant, représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry, Bureau distributeur "X"
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMEVIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 juin 2024 · N° 18/07107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMEVIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités, représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant, représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry, Bureau distributeur "X"
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités ; représentée par son représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur DAMEVIN
Quel est le numéro SIREN de DAMEVIN ?
Le numéro SIREN de DAMEVIN est 530 579 135. Le SIRET de son siège social est 530 579 135 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09530579135.
Qui dirige DAMEVIN ?
DAMEVIN est dirigée par ROMAIN DAMEVIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMEVIN ?
Le siège social de DAMEVIN est situé 28 Pl Sommeiller, 73500 Modane.
DAMEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMEVIN est-elle en procédure collective ?
DAMEVIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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