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DAMI

Active
Siren518 123 799654026320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 13 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DAMI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 123 799. Elle est domiciliée 2 Pl Albert Camus, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMI

Dénomination
DAMI
SIREN
518 123 799
SIRET (siège)
518 123 799 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50518123799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 123 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2009
Siège social
2 PL ALBERT CAMUS, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMI

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, location, administration.

Finances de DAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMI

DB

DAMIEN BUISSON

Autre

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

MB

MICHEL BUISSON

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DAMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    518 123 799 00026 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    518 123 799 00018 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur DAMI

Quel est le numéro SIREN de DAMI ?

Le numéro SIREN de DAMI est 518 123 799. Le SIRET de son siège social est 518 123 799 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50518123799.

Qui dirige DAMI ?

DAMI est dirigée par MICHEL BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMI ?

Le siège social de DAMI est situé 2 Pl Albert Camus, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

DAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMI.

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