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DAMI SCI

Active
Siren390 720 118654038300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

DAMI SCI est une 6540 immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 720 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ANNEQUIN, autre.

Fiche d'identité de DAMI SCI

Dénomination
DAMI SCI
SIREN
390 720 118
SIRET (siège)
390 720 118 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47390720118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 720 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
35 AV ALSACE LORRAINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMI SCI

LOCATION IMMEUBLES NUS.

Finances de DAMI SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMI SCI

PA

PIERRE ANNEQUIN

Autre

LA

LIONEL ANNEQUIN

Autre

MA

MICHEL ANNEQUIN

Autre

Établissements de DAMI SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    390 720 118 00012 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMI SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DAMI SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMI SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMI SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMI SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    ANNEQUIN Lionel Raymond François nom d'usage : ANNEQUIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur DAMI SCI

Quel est le numéro SIREN de DAMI SCI ?

Le numéro SIREN de DAMI SCI est 390 720 118. Le SIRET de son siège social est 390 720 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390720118.

Qui dirige DAMI SCI ?

DAMI SCI est dirigée par PIERRE ANNEQUIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMI SCI ?

Le siège social de DAMI SCI est situé 35 av Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

DAMI SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMI SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMI SCI.

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