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DAMIETTE

Active
Siren484 254 362SAS91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 27 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 254 362, DAMIETTE est une SAS créée le 27 septembre 2005. Son siège social est situé 79 rue du Vieux Damiette sentier de la Fontaine du Petit, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CACOUAULT, président de sas.

Fiche d'identité de DAMIETTE

Dénomination
DAMIETTE
SIREN
484 254 362
SIRET (siège)
484 254 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15484254362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 254 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
79 RUE DU VIEUX DAMIETTE SENTIER DE LA FONTAINE DU PETIT, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIETTE

Réalisations études recherches prospections en matière immobilière services et conseils

Finances de DAMIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIETTE

JC

JEAN-CHRISTOPHE CACOUAULT

Président de SAS

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif

    484 254 362 00011 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de DAMIETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAMIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMIETTE. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIETTE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : CACOUAULT Jean-Christophe en fonction le 26 Juin 2013

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur DAMIETTE

Quel est le numéro SIREN de DAMIETTE ?

Le numéro SIREN de DAMIETTE est 484 254 362. Le SIRET de son siège social est 484 254 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484254362.

Qui dirige DAMIETTE ?

DAMIETTE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CACOUAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de DAMIETTE ?

Le siège social de DAMIETTE est situé 79 rue du Vieux Damiette sentier de la Fontaine du Petit, 91190 Gif-sur-Yvette.

DAMIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIETTE.

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