DAMM JEAN-PAUL
Active6820A · Location de logements
DAMM JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1956 sous le numéro SIREN 356 706 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de Phalsbourg, 67260 Sarre-Union. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DAMM JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- DAMM JEAN-PAUL
- SIREN
- 356 706 366
- SIRET (siège)
- 356 706 366 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75356706366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 356 706 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1956
- Siège social
- 28 RTE DE PHALSBOURG, 67260, SARRE-UNION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAMM JEAN-PAUL
Location de logements
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Établissements de DAMM JEAN-PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67260 SARRE-UNIONSiègeActif
356 706 366 00024 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A
- 57140 WOIPPYFermé
356 706 366 00016 · NAF 702C
Conformité de DAMM JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMM JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMM JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMM JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1956
Questions fréquentes sur DAMM JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de DAMM JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de DAMM JEAN-PAUL est 356 706 366. Le SIRET de son siège social est 356 706 366 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75356706366.
Où se situe le siège social de DAMM JEAN-PAUL ?
Le siège social de DAMM JEAN-PAUL est situé 28 Rte de Phalsbourg, 67260 Sarre-Union.
DAMM JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMM JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMM JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMM JEAN-PAUL.
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