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SCI COCCINELLE

Active
Siren478 953 318SCI67260 SARRE-UNIONCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 953 318, SCI COCCINELLE est une SCI créée le 12 octobre 2004. Son siège social est situé 12 rue du Marechal Foch, 67260 Sarre-Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL GROSSMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COCCINELLE

Dénomination
SCI COCCINELLE
SIREN
478 953 318
SIRET (siège)
478 953 318 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33478953318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 953 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
12 RUE DU MARECHAL FOCH, 67260, SARRE-UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COCCINELLE

Acquisition, administration, et la gestion, mise à disposition à titre gratuit, ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI COCCINELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COCCINELLE

CB

CLAUDE BRUA

Associé indéfiniment responsable

YG

YAN GROSSMANN

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-MICHEL GROSSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

JM

JEREMY MAGER-GROSSMANN

Associé indéfiniment responsable

LM

LOIC MAGER-GROSSMANN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CG

Christiane, Mathilde GROSSMANN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COCCINELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 SARRE-UNIONSiègeActif

    478 953 318 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COCCINELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COCCINELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCCINELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COCCINELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COCCINELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSSMANN Jean-Michel, Daniel, Charles, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSSMANN Jean-Michel, Daniel, Charles, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSSMANN Christiane, Mathilde

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI COCCINELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COCCINELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COCCINELLE est 478 953 318. Le SIRET de son siège social est 478 953 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478953318.

Qui dirige SCI COCCINELLE ?

SCI COCCINELLE est dirigée par JEAN-MICHEL GROSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COCCINELLE ?

Le siège social de SCI COCCINELLE est situé 12 rue du Marechal Foch, 67260 Sarre-Union.

SCI COCCINELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COCCINELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCCINELLE.

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