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DAMNAT

Active
Siren820 338 960Société civile59300 VALENCIENNESCréée le 18 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAMNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 338 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Hospices, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE Boutrouille, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMNAT

Dénomination
DAMNAT
SIREN
820 338 960
SIRET (siège)
820 338 960 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16820338960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 338 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2016
Siège social
1 RUE DES HOSPICES, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMNAT

Acquisition, prise à bail, location, administration et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de DAMNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMNAT

NB

NATHALIE Boutrouille

Gérant et associé indéfiniment responsable

DL

DAMIEN Leroy

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

D

D ET N INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DAMNAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    820 338 960 00025 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B

  • 59121 PROUVYFermé

    820 338 960 00017 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DAMNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leroy, Damien Daniel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boutrouille, nom d'usage : Leroy, Nathalie Aimée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-18 · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2016

Questions fréquentes sur DAMNAT

Quel est le numéro SIREN de DAMNAT ?

Le numéro SIREN de DAMNAT est 820 338 960. Le SIRET de son siège social est 820 338 960 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16820338960.

Qui dirige DAMNAT ?

DAMNAT est dirigée par NATHALIE Boutrouille, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMNAT ?

Le siège social de DAMNAT est situé 1 rue des Hospices, 59300 Valenciennes.

DAMNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMNAT.

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