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DAMOISEAU

Active
Siren490 834 488SARL57000 METZCréée le 30 juin 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 834 488, DAMOISEAU est une SARL créée le 30 juin 2006. Elle est domiciliée 56 rue aux Arenes, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par DELPHINE MORHAIN, gérant.

Fiche d'identité de DAMOISEAU

Dénomination
DAMOISEAU
SIREN
490 834 488
SIRET (siège)
490 834 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20490834488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 834 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 juin 2006
Siège social
56 RUE AUX ARENES, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAMOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOISEAU

DM

DELPHINE MORHAIN

Gérant

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

DS

DAVID SCHMITZ

Gérant

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

Établissements de DAMOISEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    490 834 488 00010 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 7010Z

  • 57000 METZFermé

    490 834 488 00028 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAMOISEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAMOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOISEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMOISEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMOISEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOISEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur DAMOISEAU

Quel est le numéro SIREN de DAMOISEAU ?

Le numéro SIREN de DAMOISEAU est 490 834 488. Le SIRET de son siège social est 490 834 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490834488.

Qui dirige DAMOISEAU ?

DAMOISEAU est dirigée par DELPHINE MORHAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMOISEAU ?

Le siège social de DAMOISEAU est situé 56 rue aux Arenes, 57000 Metz.

DAMOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMOISEAU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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