DAMOISEAU JACQUES

Active

Siren407 920 354Entrepreneur individuel27930 SACQUENVILLECréée le 01 janvier 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAMOISEAU JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 407 920 354. Elle est domiciliée à Sacquenville (27930). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMOISEAU JACQUES

INSEE

Dénomination: DAMOISEAU JACQUES
SIREN: 407 920 354
SIRET (siège): 407 920 354 00013
N° TVA intracommunautaire: FR53407920354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 920 354
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: 27930, SACQUENVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DAMOISEAU JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAMOISEAU JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOISEAU JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMOISEAU JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27930 SACQUENVILLESiègeFermé
407 920 354 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de DAMOISEAU JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMOISEAU JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOISEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOISEAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOISEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOISEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOISEAU JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DAMOISEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DAMOISEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de DAMOISEAU JACQUES est 407 920 354. Le SIRET de son siège social est 407 920 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53407920354.

Où se situe le siège social de DAMOISEAU JACQUES ?

Le siège social de DAMOISEAU JACQUES est situé 27930 Sacquenville.