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DAMONT BERNARD

Active
Siren430 971 655Entrepreneur individuel76220 GOURNAY-EN-BRAYCréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 971 655, DAMONT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Elle est domiciliée av 1ere Armee Francaise, 76220 Gournay-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAMONT BERNARD

Dénomination
DAMONT BERNARD
SIREN
430 971 655
SIRET (siège)
430 971 655 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37430971655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 971 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
AV 1ERE ARMEE FRANCAISE, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMONT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAMONT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMONT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMONT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif

    430 971 655 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMONT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMONT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMONT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMONT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMONT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMONT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMONT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur DAMONT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DAMONT BERNARD ?

Le numéro SIREN de DAMONT BERNARD est 430 971 655. Le SIRET de son siège social est 430 971 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37430971655.

Où se situe le siège social de DAMONT BERNARD ?

Le siège social de DAMONT BERNARD est situé av 1ere Armee Francaise, 76220 Gournay-en-Bray.

DAMONT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMONT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMONT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMONT BERNARD.

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