SCI D'YEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 560 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 233 562, SCI D'YEU est une SCI créée le 26 janvier 2017. Son siège social est situé 82 rue de Ferrieres, 76220 Gournay-en-Bray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE KERHOAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'YEU
INSEE- Dénomination
- SCI D'YEU
- SIREN
- 825 233 562
- SIRET (siège)
- 825 233 562 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59825233562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 233 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 559 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2017
- Siège social
- 82 RUE DE FERRIERES, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'YEU
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI D'YEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'YEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI D'YEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif
825 233 562 00016 · ouvert le 30 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'YEU
INPIConformité de SCI D'YEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'YEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'YEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002540
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-22.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-14.133
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/15199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-21.841
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-13.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-13.502
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-44.446
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 87-16.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-18.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'YEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'YEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-26 · Début d'activité : 2016-12-30
- création
Date d'effet : 26 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI D'YEU
Quel est le numéro SIREN de SCI D'YEU ?
Le numéro SIREN de SCI D'YEU est 825 233 562. Le SIRET de son siège social est 825 233 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59825233562.
Qui dirige SCI D'YEU ?
SCI D'YEU est dirigée par DELPHINE KERHOAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'YEU ?
Le siège social de SCI D'YEU est situé 82 rue de Ferrieres, 76220 Gournay-en-Bray.
SCI D'YEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'YEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'YEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'YEU.
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