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DAMSE

Active
Siren915 109 995SCI66370 PEZILLA-LA-RIVIERECréée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMSE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 109 995. Elle est domiciliée 3 rue de la Cote Vermeille, 66370 Pezilla-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GANNE, autre.

Fiche d'identité de DAMSE

Dénomination
DAMSE
SIREN
915 109 995
SIRET (siège)
915 109 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10915109995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 109 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
3 RUE DE LA COTE VERMEILLE, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMSE

L'acquisition d'immeubles, l'administration par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de DAMSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMSE

SG

SEBASTIEN GANNE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

DG

DAMIEN GONCALVES

Autre

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DAMSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    915 109 995 00018 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAMSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-21

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur DAMSE

Quel est le numéro SIREN de DAMSE ?

Le numéro SIREN de DAMSE est 915 109 995. Le SIRET de son siège social est 915 109 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10915109995.

Qui dirige DAMSE ?

DAMSE est dirigée par SEBASTIEN GANNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMSE ?

Le siège social de DAMSE est situé 3 rue de la Cote Vermeille, 66370 Pezilla-la-Riviere.

DAMSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMSE.

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