DAMSIT SARL
ActiveDAMSIT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 865 921. Elle est domiciliée La Fontaine la Fontaine, 74520 Vulbens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de DAMSIT SARL
INSEE- Dénomination
- DAMSIT SARL
- SIREN
- 390 865 921
- SIRET (siège)
- 390 865 921 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83390865921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 865 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 25 mai 1993
- Siège social
- LA FONTAINE LA FONTAINE, 74520, VULBENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DAMSIT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMSIT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAMSIT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74520 VULBENSSiègeFermé
390 865 921 00014 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 452B
- 71000 MACONFermé
390 865 921 00022 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 515F
Documents juridiques de DAMSIT SARL
INPIConformité de DAMSIT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMSIT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMSIT SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMSIT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMSIT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1993
Questions fréquentes sur DAMSIT SARL
Quel est le numéro SIREN de DAMSIT SARL ?
Le numéro SIREN de DAMSIT SARL est 390 865 921. Le SIRET de son siège social est 390 865 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83390865921.
Où se situe le siège social de DAMSIT SARL ?
Le siège social de DAMSIT SARL est situé La Fontaine la Fontaine, 74520 Vulbens.
DAMSIT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMSIT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMSIT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMSIT SARL.
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