DB CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 418 181, DB CONCEPT est une SARL créée le 20 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 84te T av de Brogny, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de DB CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DB CONCEPT
- SIREN
- 393 418 181
- SIRET (siège)
- 393 418 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71393418181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 418 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 20 janvier 1994
- Siège social
- 84TE T AV DE BROGNY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DB CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DB CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
393 418 181 00011 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 515F
Documents juridiques de DB CONCEPT
INPIComptes annuels de DB CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1994
Questions fréquentes sur DB CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DB CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DB CONCEPT est 393 418 181. Le SIRET de son siège social est 393 418 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393418181.
Où se situe le siège social de DB CONCEPT ?
Le siège social de DB CONCEPT est situé 84te T av de Brogny, 74000 Annecy.
DB CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DB CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONCEPT.