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DAN

Active
Siren397 987 017549939000 LONS LE SAUNIERCréée le 19 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 987 017, DAN est une 5499 créée le 19 août 1994. Son siège social est situé 16 Pl de la Liberte, 39000 Lons le Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E.

Fiche d'identité de DAN

Dénomination
DAN
SIREN
397 987 017
SIRET (siège)
397 987 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91397987017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 987 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
930E
Date de création
19 août 1994
Siège social
16 PL DE LA LIBERTE, 39000, LONS LE SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS LE SAUNIERSiègeFermé

    397 987 017 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 930E

Documents juridiques de DAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de DAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1994

Questions fréquentes sur DAN

Quel est le numéro SIREN de DAN ?

Le numéro SIREN de DAN est 397 987 017. Le SIRET de son siège social est 397 987 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397987017.

Où se situe le siège social de DAN ?

Le siège social de DAN est situé 16 Pl de la Liberte, 39000 Lons le Saunier.

DAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAN.

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