SARL DU VERT PRE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 352 622 096, SARL DU VERT PRE est une SARL créée le 1er octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Pre, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 930E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DU VERT PRE
INSEE- Dénomination
- SARL DU VERT PRE
- SIREN
- 352 622 096
- SIRET (siège)
- 352 622 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14352622096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 622 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930E
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- 16 RUE DU PRE, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DU VERT PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DU VERT PRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DU VERT PRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé
352 622 096 00019 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 930E
Documents juridiques de SARL DU VERT PRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL DU VERT PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU VERT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DU VERT PRE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU VERT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU VERT PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur SARL DU VERT PRE
Quel est le numéro SIREN de SARL DU VERT PRE ?
Le numéro SIREN de SARL DU VERT PRE est 352 622 096. Le SIRET de son siège social est 352 622 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352622096.
Où se situe le siège social de SARL DU VERT PRE ?
Le siège social de SARL DU VERT PRE est situé 16 rue du Pre, 39200 Saint-Claude.
SARL DU VERT PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU VERT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU VERT PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU VERT PRE.
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