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DAN DIS SCAN

Active
Siren479 852 790SARL31150 BRUGUIERESCréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 852 790, DAN DIS SCAN est une SARL créée le 14 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de Messenie, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE MASI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAN DIS SCAN

Dénomination
DAN DIS SCAN
SIREN
479 852 790
SIRET (siège)
479 852 790 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06479852790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 852 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
5 IMP DE MESSENIE, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DAN DIS SCAN

dan-dis-scan.fr06 20 49 86 81

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DAN DIS SCAN

Analyqe et traitement de données, édition de tous états, pour les entreprises et le particuliers, notamment le traitement de disques de chronotachygraphes, conseil en management et organisation d'entreprises, formation professionnelle dans ces domaines.

Finances de DAN DIS SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAN DIS SCAN

FM

FABRICE MASI

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DAN DIS SCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    479 852 790 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6311Z

Documents juridiques de DAN DIS SCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAN DIS SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAN DIS SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAN DIS SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAN DIS SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAN DIS SCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAN DIS SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAN DIS SCAN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur DAN DIS SCAN

Quel est le numéro SIREN de DAN DIS SCAN ?

Le numéro SIREN de DAN DIS SCAN est 479 852 790. Le SIRET de son siège social est 479 852 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479852790.

Qui dirige DAN DIS SCAN ?

DAN DIS SCAN est dirigée par FABRICE MASI, gérant.

Où se situe le siège social de DAN DIS SCAN ?

Le siège social de DAN DIS SCAN est situé 5 Imp de Messenie, 31150 Bruguieres.

DAN DIS SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAN DIS SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAN DIS SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAN DIS SCAN.

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