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DAN-FAB

Active
Siren504 936 378SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 26 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DAN-FAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 936 378. Elle est domiciliée 53 rue du Douet, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL FOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAN-FAB

Dénomination
DAN-FAB
SIREN
504 936 378
SIRET (siège)
504 936 378 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13504936378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 936 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2008
Siège social
53 RUE DU DOUET, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAN-FAB

l'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DAN-FAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAN-FAB

DF

DANIEL FOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

FG

FABIOLA GUITTONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

Établissements de DAN-FAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    504 936 378 00018 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAN-FAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAN-FAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAN-FAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAN-FAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAN-FAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAN-FAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAN-FAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAN-FAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur DAN-FAB

Quel est le numéro SIREN de DAN-FAB ?

Le numéro SIREN de DAN-FAB est 504 936 378. Le SIRET de son siège social est 504 936 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13504936378.

Qui dirige DAN-FAB ?

DAN-FAB est dirigée par DANIEL FOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAN-FAB ?

Le siège social de DAN-FAB est situé 53 rue du Douet, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

DAN-FAB est-elle toujours en activité ?

Oui, DAN-FAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAN-FAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAN-FAB.

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