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DANAC

Active
Siren378 776 298SCI83000 TOULONCréée le 18 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DANAC est une SCI immatriculée le 18 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 776 298. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Genevriers Parc de la Chartreuse, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FOURNIER JOEL, gérant.

Fiche d'identité de DANAC

Dénomination
DANAC
SIREN
378 776 298
SIRET (siège)
378 776 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96378776298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 776 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 1990
Siège social
LOT LES GENEVRIERS PARC DE LA CHARTREUSE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANAC

Acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles ou terrains pour administration et exploitation.

Finances de DANAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANAC

F

FOURNIER JOEL

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de DANAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    378 776 298 00010 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de DANAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DANAC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1990

Questions fréquentes sur DANAC

Quel est le numéro SIREN de DANAC ?

Le numéro SIREN de DANAC est 378 776 298. Le SIRET de son siège social est 378 776 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378776298.

Qui dirige DANAC ?

DANAC est dirigée par FOURNIER JOEL, gérant.

Où se situe le siège social de DANAC ?

Le siège social de DANAC est situé Lot les Genevriers Parc de la Chartreuse, 83000 Toulon.

DANAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DANAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANAC.

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