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DANARD

Active
Siren827 467 739SCI27180 PARVILLECréée le 03 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 467 739, DANARD est une SCI créée le 3 février 2017. Elle est domiciliée 15 T Che de Cambolle, 27180 Parville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PHILIPPE REBIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANARD

Dénomination
DANARD
SIREN
827 467 739
SIRET (siège)
827 467 739 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84827467739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 467 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 février 2017
Siège social
15 T CHE DE CAMBOLLE, 27180, PARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANARD

DR

DAMIEN REBIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

PR

PHILIPPE REBIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

AR

ANAIS REBIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

NC

NATHALIE CHEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

Établissements de DANARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 PARVILLESiègeActif

    827 467 739 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DANARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de DANARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DANARD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/06654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2017

Questions fréquentes sur DANARD

Quel est le numéro SIREN de DANARD ?

Le numéro SIREN de DANARD est 827 467 739. Le SIRET de son siège social est 827 467 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84827467739.

Qui dirige DANARD ?

DANARD est dirigée par PHILIPPE REBIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANARD ?

Le siège social de DANARD est situé 15 T Che de Cambolle, 27180 Parville.

DANARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANARD.

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