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DANEY BRUNO

Active
Siren404 453 383Entrepreneur individuel17540 VERINESCréée le 28 mars 1996
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 453 383, DANEY BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 28 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue des Pres Guerins Loire, 17540 Verines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de DANEY BRUNO

Dénomination
DANEY BRUNO
SIREN
404 453 383
SIRET (siège)
404 453 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62404453383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 453 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
28 mars 1996
Siège social
10 B RUE DES PRES GUERINS LOIRE, 17540, VERINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANEY BRUNO

MECANIQUE AUTO VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION

Finances de DANEY BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANEY BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANEY BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17540 VERINESSiègeFermé

    404 453 383 00014 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 502Z

Documents juridiques de DANEY BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANEY BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANEY BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANEY BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANEY BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DANEY BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANEY BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Questions fréquentes sur DANEY BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DANEY BRUNO ?

Le numéro SIREN de DANEY BRUNO est 404 453 383. Le SIRET de son siège social est 404 453 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404453383.

Où se situe le siège social de DANEY BRUNO ?

Le siège social de DANEY BRUNO est situé 10 B rue des Pres Guerins Loire, 17540 Verines.

DANEY BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DANEY BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANEY BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANEY BRUNO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour extinction du passif.

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