DANIEL A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 869 574, DANIEL A est une SARL créée le 30 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rpt des Champs Elysees-Marcel Dassau 012 014 Galerie, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de DANIEL A
INSEE- Dénomination
- DANIEL A
- SIREN
- 384 869 574
- SIRET (siège)
- 384 869 574 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384869574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 869 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 30 avril 1992
- Siège social
- 12 RPT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAU 012 014 GALERIE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DANIEL A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DANIEL A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
384 869 574 00010 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 182E
Documents juridiques de DANIEL A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DANIEL A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-11.614
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-21.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17-84.127
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16-22.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-14.444
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-17.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-86.329
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2018 · N° 14/00893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-21.649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-19.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2018 · N° 17-81.641
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-13.714
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-85.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-18.546
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-87.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-15.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-18.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-20.039
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-12.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-12.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-29.251
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12-12.883
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 07-80.391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-15.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-84.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-84.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 01-12.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-86.852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-87.799
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-16.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-16.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-81.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-81.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-22.591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-11.330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-17.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-20.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-20.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2002 · N° 01-82.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2001 · N° 01-80.706
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-20.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2001 · N° 95-21.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-17.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.412
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-11.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-16.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-15.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 96-70.096
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-13.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-14.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-46.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-15.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-22.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-10.837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.344
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-21.730
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-81.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-41.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 97-19.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-10.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-45.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.970
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-13.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-43.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-80.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-45.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-11.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-43.931
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-22.375
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-14.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-14.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-14.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-19.766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-10.489
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-21.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-13.684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-45.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-21.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-30.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-30.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.743
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Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
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Décision du 24 juin 1997 · N° 92-16.834
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Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.570
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Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.196
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Décision du 14 mai 1997 · N° 95-04.199
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Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-14.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-42.508
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Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-14.358
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Décision du 11 avril 1996 · N° 94-43.147
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Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.181
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Décision du 02 avril 1996 · N° 94-12.573
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Décision du 07 mars 1996 · N° 94-14.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-15.072
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-40.933
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-14.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-16.372
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Décision du 10 mai 1995 · N° 93-16.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1995 · N° 94-83.214
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Décision du 29 mars 1995 · N° 93-12.040
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-15.079
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Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-80.204
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.132
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Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-45.073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-15.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 90-42.271
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Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.052
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-42.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 89-20.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 90-22.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-11.850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 90-20.786
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-40.760
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-60.395
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-85.251
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-18.214
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Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.765
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Décision du 02 mars 1993 · N° 88-44.845
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Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
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Décision du 16 juin 1992 · N° 89-20.656
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-17.459
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-18.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL A
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Date d'effet : 30 avril 1992
Questions fréquentes sur DANIEL A
Quel est le numéro SIREN de DANIEL A ?
Le numéro SIREN de DANIEL A est 384 869 574. Le SIRET de son siège social est 384 869 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384869574.
Où se situe le siège social de DANIEL A ?
Le siège social de DANIEL A est situé 12 Rpt des Champs Elysees-Marcel Dassau 012 014 Galerie, 75008 Paris 8.
DANIEL A est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL A.
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