JATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 792 999, JATO est une SARL créée le 7 août 1998. Son siège social est situé 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de JATO
INSEE- Dénomination
- JATO
- SIREN
- 419 792 999
- SIRET (siège)
- 419 792 999 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73419792999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 792 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 07 août 1998
- Siège social
- 66 ALL ETIENNE DOLET, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JATO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JATO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
419 792 999 00015 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 182E
- 75008 PARIS 8Fermé
419 792 999 00023 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 182E
Documents juridiques de JATO
INPIComptes annuels de JATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JATO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1998
Questions fréquentes sur JATO
Quel est le numéro SIREN de JATO ?
Le numéro SIREN de JATO est 419 792 999. Le SIRET de son siège social est 419 792 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419792999.
Où se situe le siège social de JATO ?
Le siège social de JATO est situé 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan.
JATO est-elle toujours en activité ?
Oui, JATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATO.
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