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DANIEL BATIMENT

Active
Siren798 597 720SARL83400 HYERESCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DANIEL BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 597 720. Elle est domiciliée 575 Rte de l'Almanarre, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DANIEL FOSSIER, gérant.

Fiche d'identité de DANIEL BATIMENT

Dénomination
DANIEL BATIMENT
SIREN
798 597 720
SIRET (siège)
798 597 720 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66798597720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 597 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
575 RTE DE L'ALMANARRE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL BATIMENT

Travaux du bâtiment tout corps d'état maçonnerie pose de plaques de plâtre peinture carrelage et prestations associées

Finances de DANIEL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL BATIMENT

DF

DANIEL FOSSIER

Liquidateur

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

DF

DANIEL FOSSIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DANIEL BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    798 597 720 00019 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de DANIEL BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DANIEL BATIMENT. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur DANIEL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DANIEL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DANIEL BATIMENT est 798 597 720. Le SIRET de son siège social est 798 597 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798597720.

Qui dirige DANIEL BATIMENT ?

DANIEL BATIMENT est dirigée par DANIEL FOSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEL BATIMENT ?

Le siège social de DANIEL BATIMENT est situé 575 Rte de l'Almanarre, 83400 Hyeres.

DANIEL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL BATIMENT.

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