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DANIEL BERNARD SA

Active
Siren409 149 887SA71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 01 octobre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 149 887, DANIEL BERNARD SA est une SA créée le 1er octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Maison Blanche, 71570 Romaneche-Thorins. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIEL BERNARD SA

Dénomination
DANIEL BERNARD SA
SIREN
409 149 887
SIRET (siège)
409 149 887 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33409149887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 149 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
LD LA MAISON BLANCHE, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANIEL BERNARD SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL BERNARD SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL BERNARD SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeFermé

    409 149 887 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 513J

Documents juridiques de DANIEL BERNARD SA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL BERNARD SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL BERNARD SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL BERNARD SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL BERNARD SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 21 novembre 2008

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL BERNARD SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL BERNARD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL BERNARD SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 novembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 21 novembre 2008

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur DANIEL BERNARD SA

Quel est le numéro SIREN de DANIEL BERNARD SA ?

Le numéro SIREN de DANIEL BERNARD SA est 409 149 887. Le SIRET de son siège social est 409 149 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409149887.

Où se situe le siège social de DANIEL BERNARD SA ?

Le siège social de DANIEL BERNARD SA est situé Ld la Maison Blanche, 71570 Romaneche-Thorins.

DANIEL BERNARD SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL BERNARD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL BERNARD SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL BERNARD SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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